Décret n° 75-630 du 14 juin 1975 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organiquerelative aux lois de finances; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1965 portant règlement sur lacomptabilité publique de l'Etat; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 19

Décret n° 75-630 du 14 juin 1975 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières

Décret n° 75-630 du 14 juin 1975 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières