Décret n° 89-582 du 19 mai 1989 mettant fin à l'état d'urgence
Décret n° 89-582 du 19 mai 1989 mettant fin à l'état d'urgence
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 58;
Vu la loi n° 69- 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège;
Vu le décret n° 69-687 du 11 juin 1969 portant application de la loi n° 69-
