Décret n° 89-582 du 19 mai 1989 mettant fin à l'état d'urgence

Référence : D 1989/582 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 58;  Vu la loi n° 69- 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège;  Vu le décret n° 69-687 du 11 juin 1969 portant application de la loi n° 69-