Décret n° 2021-01 du 05 janvier 2021 proclamant l'état d'urgence sur toute l'étendue des régions de Dakar et Thiès Arrêté ministériel n° 000030 du 06 janvier 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements dans les régions de Dakar et Thiès Arrêté ministériel n° 00099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports routiers pour la lutte contre la COVID-19 Arrêté ministériel n° 1146 du 26 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 1147 du 26 janvier 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements dans les régions de Dakar et de Thiès Décret n° 2021-246 du 19 février 2021 portant renouvellement de l'état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 002554 du 19 février 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 002555 du 19 février 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 00099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports routiers pour la lutte contre la COVID-19 Arrêté ministériel n° 00072 du 06 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et Thiès Décret n° 2021-65 du 22 janvier 2021 modifiant le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2021-66 du 22 janvier 2021 proclamant l'état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 003362 du 09 mars 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Journal officiel n° 7393 du 19 Janvier 2021 Journal officiel n° 7395 du 22 Janvier 2021 Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national Arrêté ministériel n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008226 du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19 Décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 008581 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de circuler sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 008582 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008622 du 07 avril 2020 portant suspension temporaire des autorisations spéciales de circuler Arrêté ministériel n° 009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l'état d'urgence Décret n° 2020-1014 du 03 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 009554 du 04 mai 2020 portant prorogation de l'interdiction de circuler, de manifester ou de se rassembler durant l'état d'urgence Arrêté ministériel n° 009714 du 11 mai 2020 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Décret n° 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 010329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Loi n° 2020-16 du 26 mai 2020 portant suspension des délais de prescription, de l'exécution des contraintes par corps et prorogation des délais de recours et autres formalités en matière pénale Décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l'article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l'information des consommateurs Décret n° 2020-1492 du 26 juin 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route Décret n° 99-158 du 4 mars 1999 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289 du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de, la Commission supérieure de la Protection civile Arrêté ministériel n° 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10502-MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4391 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10508 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Santé et entraide » du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC Décret n° 89-526 du 28 avril 1989 proclamant l'état d'urgence sur le territoire de la Région de Dakar Arrêté ministériel n° 5368 M. INT. - CAB. 4 du 28 avril 1989 Décret n° 89-582 du 19 mai 1989 mettant fin à l'état d'urgence Décret n° 88-229 du 29 février 1988 proclamant l’état d’urgence Arrêté ministériel n° 2401 M.INT. -CAB. 4 du 28 février 1988 Ordonnance n° 006-2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des Transports terrestres pour lutter contre la pandémie du COVID-19 Loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence, à l'état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires Décret n° 70-1259 du 17 novembre 1970 relatif à l'organisation des transmissions pour la conduite de la défense nationale

Loi