Décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
Décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
Modifié par :
- Décret n° 2007-449 du 28 mars 2007
- Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013
LE PRÉSIDENT DE LA DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 38 à 65 ;
Vu la loi n° 81-33 du 15 juin 1961 portant statut général des
Décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés
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