Décret n° 89-692 du 15 juin 1989 complétant le décret n° 88-990 du 19 juillet 1989 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers

LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Và la loi n° 62-37 du 18 mai 1982 fixant le statut général des Officiers d'Active, modifiée par la loi n° 65-01 du 4 février 1965; Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962 fixant

Décret n° 89-692 du 15 juin 1989 complétant le décret n° 88-990 du 19 juillet 1989 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers

Décret n° 89-692 du 15 juin 1989 complétant le décret n° 88-990 du 19 juillet 1989 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers