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Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret n° 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers

RAPPORT DE PRÉSENTATION   Les réformes induites par le décret n° 2008-1012 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale impliquent nécessairement la modification des articles premier, 17 et 18 du décret fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des perso
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Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers

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Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers

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Détails

Référence: D 2009/25
Publié le: 22/01/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 modifiant l'article 36 bis du décret n° 89 - 692/PR/ MFA du 15 juin 1989, complétant le décret n° 88 - 990 du 19 juillet 1988, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées, de la Gendarmerie et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Décret n° 89-692 du 15 juin 1989 complétant le décret n° 88-990 du 19 juillet 1989 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers

Documents références

Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Journal officiel n° 6485 du 22 août 2009 Décret n° 2019-1718 du 14 octobre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2008-1221 du 27 octobre 2008 fixant la durée et le programme du Diplôme de Qualification à l'Emploi de Gradé (DQEG) Décret n° 2008-1251 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993, fixant les conditions de préparation et d'obtention du Diplôme d'Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme et le Programme de l'examen

Type de texte

Décret