Décret n° 89-712 du 20 juin 1989 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
Décret n° 89-712 du 20 juin 1989 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 83- 463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié.
DÉCRÈTE
Article premier
A l'article 18 du déc
