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Journal officiel n° 5302 du 05 Aout 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 89-27 du 6 juillet 1989  abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44 de la loi n° 87- 19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de
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Détails

Référence: JO 5302/1989
Publié le: 05/08/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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