Décret n° 89-969 du 17 août 1989 créant la Direction centrale de la Solde du Ministère de l'Économie et des Finances

Référence : D 1989/969 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement a entrepris dans le cadre du Projet d'Appui à la Gestion du Département la mise en oeuvre d'une politique tendant à renforcer et à moderniser la gestion du personnel de la Fonction publique par une maîtrise de deux données essentielles de cette gestio