Décret n° 1990-005 du 8 janvier 1990 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1966 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Diourbel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution,notamment en ses articles 37, 39 et 65;  Vu la loi n° 72-23 du 6 juin 1972, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  V

Décret n° 1990-005 du 8 janvier 1990 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1966 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Diourbel

Décret n°1990-005 du 8 janvier 1990 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1966 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Diourbel