Décret n° 94-424 du 22 avril 1994 fixant l'organisation, de la Compagnie de Gendarmerie de Diourbel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37,39 et 65 ;   Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la défense nationale,modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;&

Décret n° 94-424 du 22 avril 1994 fixant l'organisation, de la Compagnie de Gendarmerie de Diourbel

Décret n° 94-424 du 22 avril 1994 fixant l'organisation, de la Compagnie de Gendarmerie de Diourbel