Décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie

Référence : D 1990/457 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 83- 463 du 1er mai 1983 portant organisation de la Présidence de la République, modifié ; Vu le décret n° 83-1257 du 12 septembre 1988 portant création et