Décret n° 91-102 du 31 janvier 1991 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement et le régime de l’Ecole d'Application de l'Infanterie de Thiès

Référence : D 1991/102 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65 ; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée par la loi n° 65-10 du 4, février 1965;  Vu la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixa