Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 77-92 du 10 août 1977 portant création des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers;  Vu le décret n° 86-57 du 13 janvier 1986 fixant le

Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers

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