Décret n° 92-172 du 24 janvier 1992 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 81- 1103 du 18 novembre 1981 portant création du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le Code forestier;
Vu le Code de la Chasse et de la Protection de la Faune ;
Vu le décret n° 81-1103 du 18 novembre 1981 portant création du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la