Décret n° 92-657 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de la Délégation aux Affaires Scientifiques et Techniques

Référence : D 1992/657 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La création de la Délégation aux Affaires Scientifiques et Techniques, résulte d'une volonté vigoureuse de donner une nouvelle, et d'assurer le développement des, technologies nouvelles, à participer des ressources propres du pays.  Son rattache