Décret n° 92-748 du 5 Mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taiba (CSPT) au statut des points francs

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Présent projet de décret vise à faire bénéficier la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taiba (CSET) du statut des points francs, institué par la loi n° 91-30 du 13 avril 1991  IL est pris en application de l'article 2 de

Décret n° 92-748 du 5 Mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taiba (CSPT) au statut des points francs

Décret n° 92-748 du 5 Mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taiba (CSPT) au statut des points francs