Décret n° 92-759 du 11 mai 1992 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65 ;
Vu la loi n° 62- 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ;
Vu la loi n° 82-12 du