Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 modifiant l'article 36 bis du décret n° 89 - 692/PR/ MFA du 15 juin 1989, complétant le décret n° 88 - 990 du 19 juillet 1988, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées, de la Gendarmerie et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution ; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965 ; Vu la loi n° 62-38 du 18 mai 1962 fixant le statut général des sous-officiers de

Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 modifiant l'article 36 bis du décret n° 89 - 692/PR/ MFA du 15 juin 1989, complétant le décret n° 88 - 990 du 19 juillet 1988, fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des Armées, de la Gendarmerie et du Groupement National des Sapeurs-Pompiers

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Détails

Référence: D 2012/335
Publié le: 07/03/2012
Pays: Sénégal

Documents références

Type de texte