Décret n° 93-731 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Protection de la nature
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ;
VU la loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant code de l'Environnement ;
VU le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre ;
VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des mi