Décret n° 93-737 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; VU le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre ; VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres ; VU le décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répart

Décret n° 93-737 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture

Décret n° 93-737 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture