Journal officiel n° 5526 du 12 Juin 1993 Journal officiel n° 5545 du 02 Octobre 1993 Journal officiel n° 5596 du 3 septembre 1994 Décret n° 94-1171 du 31 octobre 1994 complétant le décret n° 94.669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation Décret n° 95-004 du 6 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-175 du 14 février 1995 relatif au Comité d'Allègement et de Simplification des Formalités et procédures administratives Décert n° 95-264 du 10 mars 1995 portant délégation de pouvoir du Président de la République en matière d'administration et de gestion du personnel Décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 93-1301 du 17 novembre 1993 portant organisation et fonctionnement de l'Institut islamique de Dakar Arrêté ministériel n° 10878 M.E.T.T. du 3 décembre 1993 portant organisation de la Direction des Travaux Publics Décret n° 94-224 du 2 mars 1994 modifiant l'article 6 du décret n° 92-1755 du 22 décembre 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 61 - 218 du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments Décret n° 94-106 du 7 février 1994 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique Décret n° 94-662 du 27 juin 1994 portant réglementation de la profession de guide de tourisme Décret n° 94-663 du 27 juin 1994 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques Décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés Décret n° 94-672 du 4 juillet 1994 fixant les prix de certaines denrées de première nécessité Décret n° 94-862 du 22 août 1994 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1994 et 1995 sur le territoire national Décret n° 94-871 du 25 août 1994 modifiant l'article 3 du décret n° 77-1045 du 29 novembre 1977 portant organisation du Comité national de la Carte Décret n° 94-958 du 16 septembre 1994 portant attribution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Permis Bloc de Louga » Décret n° 94-896 du 5 septembre 1994 portant organisation du Ministère de la Communication Décret n° 94-891 du 5 septembre 1994 fixant les tarifs de transport de l'arachide Décret n° 94-1189 du 3 novembre 1994 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-97 du 1er février 1993 portant création du Comité de Lutte contre la Fraude Décret n° 94-1190 du 03 novembre 1994 modifiant le Code électoral Décret n° 94-912 du 7 septembre 1994 portant création et organisation du Fonds national d'Insertion des jeunes (F.N.I.J) Décret n° 93-885 du 4 août 1993 portant création d'un Conseil supérieur des Ressources naturelles et de l'Environnement Décret n° 93-847 M.H du 27 juillet 1993 portant dérogation aux modalités de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du Programme d'Intervention Précoce du Canal du Cayor Décret n° 93-1029 du 6 septembre 1993 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion Décret n° 93-1030 du 6 septembre 1993 modifiant et complétant l'article 3 alinéa 2 du décret n° 89-1556 du 29 décembre 1989 fixant les conditions de la déclaration préalable à l'exercice des professions industrielles, artisanales et commerciales Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 8544 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 7 septembre 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10750 du 4 août 1987, portant description du passeport ordinaire Arrêté ministériel n° 8017 du 13 août 1993 portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen de billets, émis par la BCEAO entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays africains membres de la Zone franc Décret n° 93-1002 du 2 septembre 1993 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié Décret n° 93-942 du 18 août 1993 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret 87-254 du 28 février 1987 portant modification du décret 75-612 du 6 juin 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.) Décret n° 93-1093 du 22 septembre 1993 donnant rang d'Ambassadeur à M. Chérif Younouss Diaité, Directeur du Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel n° 9476 MEFP du 12 octobre 1993 portant création et organisation d'un Comité consultatif en Information Education et Communication en matière de Population Décret n° 93-1388 du 23 décembre 1993 relatif à la conception, à la production et à la distribution des manuels scolaires du « Second Projet de Développement des Ressources humaines Éducation-Formation Décret n° 93-1028 du 3 septembre 1993 portant application de l'article premier de la loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de l'article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Arrêté ministériel n° 8827 MEPN.-DEFCCS du 16 septembre 1993 portant organisation et fonctionnement du Projet de Centre forestier de Recyclage à Thiès (Centre Forêt) Arrêté ministériel n° 8828 M.EP.N..-DEFCCS du 16 septembre 1993 portant organisation et fonctionnement du Projet de développement de la Foresterie rurale GCP/SEN/037/NET Décret n° 94-111 du 8 février 1994 portant création et fonctionnement d'une commission interministérielle des problèmes de la ville Décret n° 93-737 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture Décret n° 93-738 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action sociale Décret n° 93-739 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle

Décret