Décret n° 93-739 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ; VU le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier ministre ; VU le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres ; VU le décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répar

Décret n° 93-739 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle

Décret n° 93-739 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle