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Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 45; Vu le décret n° 93-717 du 1 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre, Vu le décret n° 93-720 du 2 juin 1993 portant nomination des ministres, Vu le décret n° 93- 723 du 7

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Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 94-552 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 5545 du 02 Octobre 1993 Décret n° 93-1388 du 23 décembre 1993 relatif à la conception, à la production et à la distribution des manuels scolaires du « Second Projet de Développement des Ressources humaines Éducation-Formation

Type de texte

Décret