Journal officiel n° 5545 du 02 Octobre 1993

Référence : JO 5545/1993 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93- 723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements pub