Décret n° 94-452 du 28 avril 1994 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), signé à Dakar, le 10 janvier 1994

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;  Vu la loi n° 94-30 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), signé

Décret n° 94-452 du 28 avril 1994 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), signé à Dakar, le 10 janvier 1994

Décret n° 94-452 du 28 avril 1994 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), signé à Dakar, le 10 janvier 1994