Journal officiel n° 5577 du 28 avril 1994

Référence : JO 5577/1994 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 94-30 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (U.E.M.O.A.) DÉCRET  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES