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Journal officiel n° 5577 du 28 avril 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 94-30 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (U.E.M.O.A.) DÉCRET  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 
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Journal officiel n° 5577 du 28 avril 1994

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Détails

Référence: JO 5577/1994
Publié le: 28/04/1994
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 94-30 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (U.E.M.O.A.) Décret n° 94-452 du 28 avril 1994 ordonnant la publication du Traité de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), signé à Dakar, le 10 janvier 1994