Décret n° 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l'emploi d'assistant du service de santé des Armées (1er degré)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la formation des officiers du service de santé des armées, il avait été institué par le décret n° 83-858 du 10 août 1983.le recrutement et l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires.  Ce texte qui concerne le premier

Décret n° 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l'emploi d'assistant du service de santé des Armées (1er degré)

Décret n° 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l'emploi d'assistant du service de santé des Armées (1er degré)