Décret n° 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l'emploi d'assistant du service de santé des Armées (1er degré)

Référence : D 1995/980 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la formation des officiers du service de santé des armées, il avait été institué par le décret n° 83-858 du 10 août 1983.le recrutement et l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires.  Ce texte qui concerne le premier