Décret n° 96-597 du 10 juillet 1996 portant statut de l'Université de Saint-Louis

Référence : D 1996/597 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  L'Université de Saint-Louis créée par la loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 fonctionne sur la base du décret n° 90-054 du 19 janvier 1990 fixant, à titre provisoire, son organisation et son fonctionnement.  A l'examen puis à l'application, ce t