Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l&