4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 97-487 modifiant le décret n° 77-1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports modifié

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à modifier le décret n° 77-1177 du 30 décembre. 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de I'Education populaire, de la jeunesse et des sports pour l'adapter au contexte actuel de la réglementation, en l'occurenc
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 97-487 modifiant le décret n° 77-1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports modifié

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 97-487 modifiant le décret n° 77-1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports modifié

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 1997/487
Publié le: 15/05/1997
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du sport

Documents références

Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Journal officiel n° 5747 du 14 Juin 1997 Journal officiel n° 4634 du 12 mai 1978 Décret n° 89-1300 du 27 octobre 1989 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logement Décret n° 79-174 du 28 février 1979 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.), 1re et 20 parties et fixant la durée des études, les programmes ,et les modalités d'obtention dudit certificat Décret n° 81-870 du 31 août 1981 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.- E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat Décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)

Type de texte

Décret