Décret n° 81-870 du 31 août 1981 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.- E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée; Vu la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'

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Décret n° 81-870 du 31 août 1981 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.- E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 97-487 modifiant le décret n° 77-1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports modifié Loi n° 93-30 du 15 décembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 79-65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (INSEPS) Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.)

Documents références

Journal officiel n° 4862 du 24 Octobre 1981

Type de texte

Décret