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Décret n° 98-159 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1401 du 17 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la relance des travaux du Comité national de l'Informatique, il a paru nécessaire de procéder à une actualisation du décret n° 87-1401 du 17 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique.  La première évo
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Décret n° 98-159 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1401 du 17 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique

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Détails

Référence: D 1998/159
Publié le: 17/02/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5794 du 4 avril 1998 Journal officiel n° 5202 du 21 Novembre 1987 Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique Décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'informatique

Type de texte

Décret