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Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La Délégation à l'Informatique a été créée par décret n° 87-1402 du 17 Novembre 1987. Le présent projet de décret procède à une actualisation de ses attributions, en tenant compte, d'une part, des évolutions
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Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique

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Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique

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Détails

Référence: D 1998/160
Publié le: 17/02/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-159 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1401 du 17 novembre 1987 relatif au Comité national de l'Informatique

Documents références

Journal officiel n° 5794 du 4 avril 1998 Journal officiel n° 5202 du 21 Novembre 1987 Décret n° 92-656 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf Ministre délégué du premier Ministre chargé de la Modernisation de l'Etat et de la Technologie Décret 91-441 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Magued Diouf, ministre délègue auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique; de l'Informatique et de la Modernisation de l'état

Type de texte

Décret