Décret  n° 98-160 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 87-1402 du 17 novembre 1987 relatif aux attributions de la Délégation à l'Informatique

Référence : D 1998/160 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La Délégation à l'Informatique a été créée par décret n° 87-1402 du 17 Novembre 1987. Le présent projet de décret procède à une actualisation de ses attributions, en tenant compte, d'une part, des évolutions