Décret n° 2013-1453 du 15 novembre 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence pour le Logement des Forces Armées (A.L.F.A)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objet la création d'une Agence chargée du logement du Personnel des Forces Armées.
La mise sur pied de cette structure est sous-tendue par la volonté de préserver le patrimoine immobilier des Forces Armées