Décret n° 2014-535 du 24 avril 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR)
Décret n° 2014-535 du 24 avril 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il a été créé, conformément à la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion du patrimoine de l'hydraulique rurale, notamment les systèmes d'alimen
