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Journal officiel n° 6807 du 30 Aout 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2014-15 du 2 avril 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la réglementation de l'emp
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Détails

Référence: JO 6807/2014
Publié le: 30/08/2014
Pays: Sénégal

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Décret n° 2014-440 du 3 avril 2014 portant acceptation par l'Etat du Sénégal d'une offre de donation faite par Mme Rokhaya Diop ROUS portant sur un terrain bâti constituant l'école de jeunes filles dénommée « Boubacar Diop » sis au quartier Sor de Saint-Louis, d'une superficie de 695 m2, à distraire d'un lot d'une contenance globale de 895 m2, objet du TF n°420 SL Décret n° 2014-442 du 3 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration et de régularisation foncière du Village de Petit Mbao: prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de l'assiette foncière du dit projet estimée à trente-deux (32) hectares et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-443 du 3 avril 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01 ha 25 a 66 ca. en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-444 du 3 avril 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'un terrain du domaine national sis à gauche de la route national n°3 entre la commune de MBACKÉ et le village de Affé, d'une superficie de 30 hectares, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2014-445 du 3 avril 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à la Route des Niayes dans le département de Rufisque, d'une superficie de 04 a  46 a et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-446 du 3 avril 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune dans le département de Rufisque, d'une superficie de deux mille (2000) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-447 du 3 avril 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Yêne Kelle dans le Département de Rufisque d'une superficie de 261 m2 et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2014-448 du 3 avril 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national. d'une superficie de 5.492 m2 situé à Khodoba dans la communauté rurale de Keur Moussa à Thiès, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-535 du 24 avril 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR)