ERRATA à l'instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D G.T.-D C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics (J. O. n° 4475 du 23 février 1976, page 265)
ERRATA à l'instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D G.T.-D C.R. relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics (J. O. n° 4475 du 23 février 1976, page 265)
« TITRE PREMIER
« Dispositions générales
« Section III
« Nomenclature des comptes de matières et classement des matières
« Article 5
Au c), Ajouter :
« Toutefois dans l'hypothèse où des petites fourni
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