ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524)
ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524)
Sur le rapport de présentation : au deuxième paragraphe, 6e ligne,
Au lieu de:
«C'est ainsi que le fameux projet»
Lire:
«C'est ainsi que le présent projet»
Sur le décret: à l'article 2.
Au lieu de :
«Ne sont pas soumises aux présentes dispositio
ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524)
ERRATA au décret n° 77-311 du 18 avril 1977 abrogeant le décret n° 77-730 du 3 juillet 1975 fixant les conditions de la vente à tempérament (J. O. n° 4562 du 14 mai 1977, page 524)
