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Erratum à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar

Au lieu de :  Article 5 a) pour chacune des Communes de Diourbel, Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor, 43 membres : représentant la population et 4 représentant les groupements à caractère économique ou social »;  Lire :   Article 5 a) pour chacune de
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Erratum à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar

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Erratum à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar

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Détails

Référence: ERRATUM L 84/23
Publié le: 24/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 5005 du 19 mai 1984 Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 28 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar

Type de texte

Loi