ERRATUM à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4485 du 10 avril 1976, page 542)

Le texte de la loi n° 76-19 du 25 mars 1976, publié de façon incomplète au Journal officiel du 10 avril 1976, est annulé et remplacé par le texte suivant: « LOI n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 13 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le rég

ERRATUM à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4485 du 10 avril 1976, page 542)

ERRATUM à la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel (J.O. n° 4485 du 10 avril 1976, page 542)