ERRATUM au décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1976 (J. O. n° 4583 du 27 août 1977, page 1119)

La publication du décret susmentionné au Journal officiel du 27 août 1977, effectuée de façon incomplète, est à remplacer par la suivante: «Décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au sta

ERRATUM au décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1976 (J. O. n° 4583 du 27 août 1977, page 1119)

ERRATUM au décret n° 77-689 du 10 août 1977 ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la convention relative au statut du fleuve Sénégal, adopté à Nouakchott le 16 décembre 1976 (J. O. n° 4583 du 27 août 1977, page 1119)

Détails

Référence: ERRATUM D 1977/689
Publié le: 10/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte