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Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-836 du 11 décembre 1975 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires

Objet: Organisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires. Document applicable : Aux Corps et Services des Forces Armées. Classement : Conseils d'Enquête. Documents de base: - Loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modi
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Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-836 du 11 décembre 1975 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires

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Détails

Référence: Ins 110/1975
Publié le: 11/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Instructions

Documents relatifs

Loi n° 95-13 du 7 avril 1995 abrogeant et remplaçant l'article 5 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967, portant code des Pensions militaires d'invalidité Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée Loi n° 73-01 du 20 janvier 1973 complétant la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite

Documents références

Journal officiel n° 4479 du 15 Mars 1976

Type de texte

Instruction