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Journal officiel 4622 du 16 mars 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police MINISTÈRE DE LA FONCTION

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Détails

                                Référence:
                                JO 4622/1978
                            
                                Publié le:
                                16/03/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 2006-703 du 25 juillet 2006 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2, le 2ème alinéa de l'article 19 et l'article 21 du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie Décret n° 77- 930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police