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Journal officiel n° 3586 du 09 Mars 1963

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-0104 P.R. du 18 février 1963 portant nomination titre exceptionnel au grade de chevalier dans l'Ordre national Décret n° 63-0105 P.R. du 18 février 1963 por
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Journal officiel n° 3586 du 09 Mars 1963

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Détails

Référence: JO 3586/1963
Publié le: 09/03/1963
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1963

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Décret n° 81-062 du 5 février 1981 abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 4 de l'article 2 du décret n° 60-309 du 3 septembre 1960 portant création d'un Barreau près la Cour d'Appel du Sénégal et abrogeant l'article 3 dudit décret Décret n° 63-0118 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 19 février 1963 fixant les formes et modalités d'établissement du contrat du travail et de l'engagement à l'essai