Journal officiel n° 3728 du 27 Février 1965

Référence : JO 3728/1965 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n°65- 08 du 04 février 1965 modifiant l'ordonnance n° 60-54 du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la défense Loi n°65- 09 du 04 février 1965 modifiant la loi n° 62-38 du 18 mai 1962, fixant le statut général des sous-o