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Journal officiel n° 3733 du 27 Mars 1965

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 65-26 du 04 mars 1965 portant rectificatif à la loi de finances et d'habilitation n° 64-47 du 17 juin 1964 pour l'année financière 1964-1965 Loi n° 65-27 du 04 mars 1965 portant statut des villages de lépreux Loi n° 65-28 du 04 mars 1965 portan
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Détails

Référence: JO 3733/1965
Publié le: 27/03/1965
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1968-1964 JO 1965

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor Loi n° 65-27 du 04 mars 1965 portant statut des villages de lépreux