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Journal officiel n° 3880 du 04 mars 1967

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 67-12 du 28 février 1967 modifiant la loi n° 66- 02 du 18 janvier 1966 validant les dispositions rétroactives figurant dans le décret n° 65- 295 du 5 mai 1965 et dans les statuts particuliers  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCI
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Détails

Référence: JO 3880/1967
Publié le: 04/03/1967
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1968-1964 JO 1967

Documents relatifs

Loi n° 67-12 du 28 février 1967 modifiant la loi n° 66-02 du 18 janvier 1966 validant les dispositions rétroactives figurant dans le décret n° 65- 295 du 5 mai 1965 et dans les statuts particuliers Décret n° 67-221 du 2 mars 1967 déclarant d'utilité publique et déclarant cessibles les immeubles nécessaires au projet d'extension de l'usine SOTIBA-SIMPAFRIC à Dakar