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Journal officiel n° 4053 du 23 Aout 1969

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 69-813 du 09 juillet 1969 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 69-814 du 09 juillet 1969 modifiant l'
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Détails

Référence: JO 4053/1969
Publié le: 23/08/1969
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 97-338 du 1 avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique