Décret n° 97-338 du 1 avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi 94-15 du 4 janvier 1994 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique;  Vu le décret n° 93-717 du 1 juin 1993 portant nomination

Décret n° 97-338 du 1 avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Décret n° 97-338 du 1 avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique